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Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de ventes

 

Objet

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissement sur Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne de produits proposés sur le site. Le client a obligatoirement pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

Article 2 - Validité des conditions générales de vente
LedCenter.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site LedCenter.fr. Les produits commandés sur le site LedCenter.fr par les clients seront régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Article 3 - Coordonnées de notre entreprise
LedCenter est une entreprise individuelle.
Nom du dirigeant : Christian ANDRE 10 rue de la poterie 34600 BEDARIEUX France
Tél : 09 51 12 08 58 Siret : 33807468500045

Article 4 - Produits
Les produits proposés à la vente par LedCenter.fr sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LedCenter.fr ne saurait être engagée à ce titre.

Article 5 - Conditions contractuelles du vendeur
Quand le client clique sur le bouton Valider après le processus de contrôle de sa commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve.

Article 6 -Prix
Nos prix sont indiqués en euros et comprennent les frais d’expédition. Les colis sont expédiés par air depuis le pays d'origine.

 

Contrat, disponibilité, paiement

Article 7 - Conclusion du contrat en ligne
Avant de confirmer sa commande, le client vérifie :
- Le détail de sa commande (produits, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison).
- Le prix total TTC et corrige d’éventuelles erreurs.
Après acceptation de sa commande, le client reçoit immédiatement un accusé réception de sa commande par voie électronique. Cette formalité donne au client la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Les commandes passées par téléphone ou courrier font également l’objet d’un accusé réception électronique à l’adresse e-mail que lui aura indiqué le client. Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LedCenter.fr.

Article 8 - Indisponibilité
LedCenter.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de LedCenter.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En revanche, LedCenter.fr s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du site LedCenter.fr.
Si le Client opte pour un remboursement, LedCenter.fr s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle LedCenter.fr aura été informé par le client de sa demande de remboursement. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LedCenter.fr ne pourra être poursuivi par le Client.


Article 9 - Paiement
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
A défaut de règlement, la société LedCenter.fr ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société LedCenter.fr jugera utile d'engager pour récupérer le paiement est à la charge du client.
Le règlement de la commande s’effectue :
- Soit immédiatement par carte bancaire, dans ce cas le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
- Soit immédiatement par porte-monnaie électronique rechargeable : Paypal.
- Soit à la réception du chèque, la livraison est effectuée.

 

Conditions de livraison

Marchandises expédiées de France

Les prix dans notre liste inclus les frais de livraison pour la France.

  •  Le transport prend généralement 48 heures . Mais les temps sont variables et dépendent du bon vouloir de la poste.
  • Les envois sont effectués en colissimo, lettre max ou lettre simple, suivant le type de produit.
  • Les frais d'expédition et les frais de livraison sont pour couvrir la dépense de notre département d'expédition, frais de matériel et emballage.
  • Pour les livraisons en dehors de la France des frais s'appliquent.
Marchandises expédiées de Chine

Les prix dans notre liste inclus les frais de livraison par voie aérienne.

  • Tous les articles seront expédiés dans les 3 jours ouvrables après réception du paiement.
  • Les articles sont expédiés de Hong Kong par avion. Il faut habituellement environ 10-20 jours ouvrables pour recevoir l'ordre, non compris les week-end et les jours fériés .
  • Le délai de livraison dépend du processus postal et d'autres facteurs, il peut prendre jusqu'à 20 jours ouvrables.
  • Si vous ne recevez pas votre article dans ces temps, s'il vous plaît contactez-nous immédiatement pour une assistance supplémentaire. Nous serons responsables de tout dommage ou des pertes subies dans le processus d'expédition.

 

Retours

Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis du bon de retour complété et signé ainsi que de son étiquette. Le bon de retour et l’étiquette seront transmis au Client par le Vendeur par courrier électronique. Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. A cette fin, le Vendeur invite le Client à retourner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence du bon de retour et de son étiquette (ou d’impossibilité pour le Vendeur d’identifier le Client) et/ou des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…). Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine et de ses éventuels accessoires dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…). Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation. Le Vendeur rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé).

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur. Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats : de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV…) ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme le développement de photos); de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo (CD, jeux vidéos, DVD…) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de piratage ; de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

Garantie, SAV

Le Client peut, en tout état de cause pour les biens corporels, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

- L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- L.211-12 Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
-la réparation du bien ou
- son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :
- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation,
- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.

  

Confidentialité

Toutes les données que vous nous confiez , le sont afin de pouvoir traiter vos commandes .
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés , vous disposez  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées . Ce droit peut également être exercé en ligne .

 

Frais d'importation

 Les frais de douanes, d'importation, taxes diverses ne sont pas compris dans dans nos tarifs.